SAILLIES ET DEPOTS

NE DOIVENT PAS RÉDUIRE LA LARGEUR DES DÉGAGEMENTS.
TOUTEFOIS, LES AMÉNAGEMENTS FIXES SONT ADMIS SI :

LORSQU’UN DEGAGEMENT EXCEDE LA DIMENSION MINIMALE IMPOSEE, DES
AMENAGEMENTS OU DU MOBILIER FAISANT SAILLIE ( A L’exception des dépôts )